Conditions de réservation
Article 1 – Objet
Ce contrat concerne la location d’un lodge au lieu-dit L’Aubertière – 79240 MONCOUTANT SUR SEVRE. Il s’agit d’un hébergement léger de loisirs dotée de 3 chambres, 1 salle de douche, 1 cuisine équipée, 1 grande terrasse couverte et 1 parking.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.
a). Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Vous pouvez annuler gratuitement votre réservation jusqu’à 1 mois avant votre arrivée. En cas d’annulation ou modification moins de 1 mois avant l’arrivée, l’acompte n’est pas remboursé.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b). Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 – Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du lodge à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, un montant des frais de ménage supplémentaire sera refacturé au locataire.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.